{"id":7796,"date":"2024-12-17T13:08:05","date_gmt":"2024-12-17T12:08:05","guid":{"rendered":"https:\/\/carp-sounder.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-23T06:50:14","modified_gmt":"2026-10-23T04:50:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carp-sounder.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n

Sommaire<\/h2>\n
    \n
  1. Champ d’application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n
  5. Conditions de livraison et d’exp\u00e9dition<\/li>\n
  6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
  7. Responsabilit\u00e9 pour vices (garantie)<\/li>\n
  8. Responsabilit\u00e9<\/li>\n
  9. Conditions particuli\u00e8res pour les prestations de r\u00e9paration<\/li>\n
  10. Utilisation de bons de r\u00e9duction promotionnels<\/li>\n
  11. Droit applicable<\/li>\n
  12. Juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n
  13. R\u00e8glement alternatif des litiges<\/li>\n<\/ol>\n

    1) Champ d’application<\/h2>\n

    1.1<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) de Carpsounder Braunfels e.K., titulaire : Joachim Flauger (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb), s’appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises qu’un consommateur ou un professionnel (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) conclut avec le Vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par ce dernier dans sa boutique en ligne. Par la pr\u00e9sente, l’inclusion des propres conditions du Client est refus\u00e9e, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement. <\/p>\n

    1.2<\/b> Au sens des pr\u00e9sentes CGV, on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n

    1.3<\/b> Au sens des pr\u00e9sentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale, ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n

    2) Conclusion du contrat<\/h2>\n

    2.1<\/b> Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent \u00e0 l’\u00e9mission d’une offre ferme par le Client.<\/p>\n

    2.2<\/b> Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la boutique du Vendeur. Apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et suivi le processus de commande \u00e9lectronique, le Client \u00e9met une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. En outre, le Client peut \u00e9galement transmettre son offre au Vendeur par e-mail, par fax, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9phone. <\/p>\n

    2.3<\/b> Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un d\u00e9lai de cinq jours,<\/p>\n