{"id":7812,"date":"2024-12-17T13:08:05","date_gmt":"2024-12-17T12:08:05","guid":{"rendered":"https:\/\/carp-sounder.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-10-26T06:14:30","modified_gmt":"2026-10-26T05:14:30","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carp-sounder.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div>\n<h2>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable<\/h2>\n<p><b>1.1<\/b> Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous lui portez. Ci-dessous, nous vous informons sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lors de l\u2019utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement.  <\/p>\n<p><b>1.2<\/b> Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est Carpsounder Braunfels e.K., Propri\u00e9taire : Joachim Flauger, Josef-L\u00fccker-Weg 6, 35619 Braunfels, Allemagne, T\u00e9l. : 064425152, E-mail : info@carp-sounder.com. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p><b>2.1<\/b> Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d\u2019informations d\u2019une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet au serveur du site (appel\u00e9es \u00ab fichiers journaux du serveur \u00bb). 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Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation ill\u00e9gale.    <\/p>\n<p><b>2.2<\/b> Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adress\u00e9es au responsable), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. 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Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur\u00e9e de conservation dans l\u2019aper\u00e7u des param\u00e8tres de cookies de votre navigateur web.  <\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9galement trait\u00e9es via certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD soit pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD en cas de consentement donn\u00e9, ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD pour la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 assurer la meilleure fonctionnalit\u00e9 possible du site web ainsi qu\u2019une conception conviviale et efficace de la visite du site.      <\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019installation de cookies et \u00e0 d\u00e9cider au cas par cas de leur acceptation, ou \u00e0 exclure l\u2019acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous refusez les cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n<h2>5) Prise de contact<\/h2>\n<p><b>5.1<\/b> &#8211; OpenAI<\/p>\n<p>Sur ce site web, nous avons int\u00e9gr\u00e9, pour la mise \u00e0 disposition d\u2019un support client autonome, une solution logicielle d\u2019intelligence artificielle du prestataire suivant : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : OpenAI OpCo, LLC, \u00c9tats-Unis<\/p>\n<p>Via une int\u00e9gration bas\u00e9e sur une API, les visiteurs peuvent, par saisie de texte, poser des questions sur les offres, les fonctionnalit\u00e9s du site web, les commandes effectu\u00e9es ainsi que l\u2019exercice de droits contractuels, lesquelles sont ensuite trait\u00e9es et r\u00e9pondues par des mod\u00e8les linguistiques du prestataire.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du demandeur afin de les comparer \u00e0 l\u2019historique des commandes, d\u2019attribuer la saisie \u00e0 une commande pr\u00e9cise, de v\u00e9rifier automatiquement la demande et, ensuite, de la r\u00e9soudre par le lancement autonome de processus de traitement.<\/p>\n<p>La collecte et le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont lieu exclusivement pour traiter la demande concr\u00e8te. Le traitement des saisies du visiteur du site \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement et de d\u00e9veloppement des mod\u00e8les linguistiques d\u2019IA du prestataire est express\u00e9ment interdit. <\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer une prise en charge efficace des visiteurs de notre site, une commercialisation optimale de notre offre et l\u2019automatisation du support client afin d\u2019all\u00e9ger l\u2019exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD.  <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont supprim\u00e9es, sous r\u00e9serve de d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation contraires, lorsque le logiciel du prestataire constate, selon des proc\u00e9dures automatiques math\u00e9matiques et statistiques, une clarification d\u00e9finitive des faits.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement de donn\u00e9es avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Pour le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le prestataire se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, cens\u00e9es garantir le respect du niveau de protection des donn\u00e9es europ\u00e9en.<\/p>\n<p><b>5.2<\/b> &#8211; OpenAI<\/p>\n<p>Sur ce site web, nous avons int\u00e9gr\u00e9, pour la mise \u00e0 disposition d\u2019un support client autonome, une solution logicielle d\u2019intelligence artificielle du prestataire suivant : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : OpenAI OpCo, LLC, \u00c9tats-Unis<\/p>\n<p>Via une int\u00e9gration bas\u00e9e sur une API, les visiteurs peuvent, par saisie de texte, communiquer des pr\u00e9f\u00e9rences, lesquelles sont ensuite trait\u00e9es par des mod\u00e8les linguistiques du prestataire afin de d\u00e9terminer des recommandations de produits adapt\u00e9es \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du demandeur afin de v\u00e9rifier automatiquement la demande et, ensuite, de la r\u00e9soudre par le lancement autonome de processus de traitement.<\/p>\n<p>La collecte et le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont lieu exclusivement pour traiter la demande concr\u00e8te. Le traitement des saisies du visiteur du site \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement et de d\u00e9veloppement des mod\u00e8les linguistiques d\u2019IA du prestataire est express\u00e9ment interdit. <\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer une prise en charge efficace des visiteurs de notre site, une commercialisation optimale de notre offre et l\u2019automatisation du support client afin d\u2019all\u00e9ger l\u2019exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD.  <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont supprim\u00e9es, sous r\u00e9serve de d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation contraires, lorsque le logiciel du prestataire constate, selon des proc\u00e9dures automatiques math\u00e9matiques et statistiques, une clarification d\u00e9finitive des faits.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement de donn\u00e9es avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Pour le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le prestataire se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, cens\u00e9es garantir le respect du niveau de protection des donn\u00e9es europ\u00e9en.<\/p>\n<p><b>5.3<\/b> WhatsApp Business<\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Pour cela, nous utilisons la \u00ab version Business \u00bb de WhatsApp. <\/p>\n<p>Si vous nous contactez via WhatsApp \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une op\u00e9ration commerciale concr\u00e8te (par exemple une commande effectu\u00e9e), nous enregistrons et utilisons le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que \u2013 si fourni \u2013 vos pr\u00e9nom et nom, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, afin de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Sur la base de la m\u00eame base juridique, nous pourrons \u00e9ventuellement vous demander via WhatsApp de fournir d\u2019autres donn\u00e9es (num\u00e9ro de commande, num\u00e9ro client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande \u00e0 une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e.   <\/p>\n<p>Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes g\u00e9n\u00e9rales (par ex. sur l\u2019\u00e9tendue des prestations, les disponibilit\u00e9s ou notre pr\u00e9sence en ligne), nous enregistrons et utilisons le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que \u2013 si fourni \u2013 vos pr\u00e9nom et nom, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fournir efficacement et rapidement les informations souhait\u00e9es.  <\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont toujours utilis\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande via WhatsApp. Aucune transmission \u00e0 des tiers n\u2019a lieu. <\/p>\n<p>Veuillez noter que WhatsApp Business a acc\u00e8s au carnet d\u2019adresses du terminal mobile que nous utilisons \u00e0 cet effet et transf\u00e8re automatiquement les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone enregistr\u00e9s dans le carnet d\u2019adresses vers un serveur de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Meta Platforms Inc. aux \u00c9tats-Unis. Pour l\u2019exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d\u2019adresses ne contient que les coordonn\u00e9es WhatsApp des utilisateurs qui nous ont \u00e9galement contact\u00e9s via WhatsApp.  <\/p>\n<p>Cela garantit que toute personne dont les coordonn\u00e9es WhatsApp sont enregistr\u00e9es dans notre carnet d\u2019adresses a d\u00e9j\u00e0 consenti, lors de la premi\u00e8re utilisation de l\u2019application sur son appareil, en acceptant les conditions d\u2019utilisation de WhatsApp, \u00e0 la transmission de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone WhatsApp depuis les carnets d\u2019adresses de ses contacts de chat, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD. La transmission de donn\u00e9es d\u2019utilisateurs qui n\u2019utilisent pas WhatsApp et\/ou ne nous ont pas contact\u00e9s via WhatsApp est ainsi exclue.   <\/p>\n<p>Vous trouverez l\u2019objet et l\u2019\u00e9tendue de la collecte de donn\u00e9es ainsi que le traitement et l\u2019utilisation ult\u00e9rieurs des donn\u00e9es par WhatsApp, ainsi que vos droits et possibilit\u00e9s de param\u00e9trage \u00e0 cet \u00e9gard pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, dans les informations sur la protection des donn\u00e9es de WhatsApp : <a href=\"https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/?eea=1#privacy-policy\" target=\"_blank\">https:\/\/www.whatsapp.com<wbr>\/legal<wbr>\/?eea=1#privacy-policy<\/wbr><\/wbr><\/a><\/p>\n<p>Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui prot\u00e8ge les donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Dans le cadre des traitements mentionn\u00e9s ci-dessus, des transferts de donn\u00e9es vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux \u00c9tats-Unis peuvent avoir lieu. <\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>5.4<\/b> Dans le cadre d\u2019une prise de contact avec nous (par ex. via formulaire de contact ou e-mail), des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u2013 exclusivement dans le but de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d\u2019un contrat, la base juridique suppl\u00e9mentaire du traitement est l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos donn\u00e9es sont supprim\u00e9es lorsqu\u2019il ressort des circonstances que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s et dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s\u2019y oppose.      <\/p>\n<h2>6) Fonction de commentaires<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la fonction de commentaires sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur la date de cr\u00e9ation du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistr\u00e9es et publi\u00e9es sur ce site web. En outre, votre adresse IP est consign\u00e9e et enregistr\u00e9e. Cet enregistrement de l\u2019adresse IP a lieu pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et au cas o\u00f9 la personne concern\u00e9e porterait atteinte aux droits de tiers par un commentaire publi\u00e9 ou posterait des contenus ill\u00e9gaux. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour pouvoir vous contacter si un tiers devait contester le caract\u00e8re l\u00e9gal de votre contenu publi\u00e9.   <\/p>\n<p>Les bases juridiques de l\u2019enregistrement de vos donn\u00e9es sont les art. 6, par. 1, points b et f du RGPD. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer des commentaires s\u2019ils sont contest\u00e9s par des tiers comme \u00e9tant ill\u00e9gaux.   <\/p>\n<h2>7) Traitement des donn\u00e9es lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte client<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, dans la mesure n\u00e9cessaire, lorsque vous nous les communiquez lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte client. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.   <\/p>\n<p>La suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre demand\u00e9e par message \u00e0 l\u2019adresse du responsable indiqu\u00e9e ci-dessus. Apr\u00e8s suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es sont supprim\u00e9es, \u00e0 condition que tous les contrats conclus via celui-ci aient \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s, qu\u2019aucun d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation ne s\u2019y oppose et qu\u2019aucun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part ne subsiste \u00e0 les conserver. <\/p>\n<h2>8) Utilisation des donn\u00e9es clients \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe<\/h2>\n<p><b>8.1<\/b> Inscription \u00e0 notre newsletter par e-mail<\/p>\n<p>Si vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l\u2019envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d\u2019autres donn\u00e9es est facultative et sert \u00e0 pouvoir vous adresser personnellement. Pour l\u2019envoi de la newsletter, nous utilisons la proc\u00e9dure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu\u2019apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 express\u00e9ment votre consentement \u00e0 la recevoir en cliquant sur un lien de v\u00e9rification envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e.   <\/p>\n<p>En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l\u2019adresse IP attribu\u00e9e par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) ainsi que la date et l\u2019heure de l\u2019inscription, afin de pouvoir retracer un \u00e9ventuel abus de votre adresse e-mail \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re strictement limit\u00e9e \u00e0 leur finalit\u00e9.    <\/p>\n<p>Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de la newsletter \u00e0 tout moment via le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionn\u00e9 au d\u00e9but. Apr\u00e8s d\u00e9sinscription, votre adresse e-mail est imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion, sauf si vous avez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou si nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser votre adresse e-mail au-del\u00e0 de cela \u00e0 des fins publicitaires, dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019autorise et comme nous vous en informons dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. <\/p>\n<p>Apr\u00e8s une d\u00e9sinscription de la newsletter, votre adresse e-mail peut \u00eatre enregistr\u00e9e dans une liste dite de blocage et compar\u00e9e \u00e0 partir de celle-ci aux listes de destinataires de futures newsletters, afin d\u2019emp\u00eacher techniquement un nouvel envoi de newsletters n\u00e9cessitant un consentement. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9viter des envois publicitaires non souhait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD.   <\/p>\n<p><b>8.2<\/b> MailPoet<\/p>\n<p>L\u2019envoi de nos newsletters par e-mail est effectu\u00e9 via ce prestataire : Aut O\u2019Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande<\/p>\n<p>Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 un marketing de newsletter efficace et convivial, nous transmettons au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, les donn\u00e9es que vous avez fournies lors de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter afin qu\u2019il prenne en charge l\u2019envoi de la newsletter pour notre compte.   <\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD, le prestataire effectue en outre une \u00e9valuation statistique du succ\u00e8s des campagnes de newsletter au moyen de balises web (web beacons) ou de pixels espions dans les e-mails envoy\u00e9s, permettant de mesurer les taux d\u2019ouverture et des interactions sp\u00e9cifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations sur les terminaux (par ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et syst\u00e8me d\u2019exploitation) sont \u00e9galement collect\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es, mais ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres ensembles de donn\u00e9es.    <\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui prot\u00e8ge les donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h2>9) Traitement des donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution des commandes<\/h2>\n<p><b>9.1<\/b> Dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 des fins de livraison et de paiement, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons sont transmises, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, \u00e0 l\u2019entreprise de transport mandat\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9.  <\/p>\n<p>Si, sur la base d\u2019un contrat correspondant, nous vous devons des mises \u00e0 jour pour des biens comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques ou pour des produits num\u00e9riques, nous traitons les coordonn\u00e9es que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales d\u2019information conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point c du RGPD. Vos coordonn\u00e9es sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re strictement limit\u00e9e \u00e0 leur finalit\u00e9 pour les communications relatives aux mises \u00e0 jour que nous devons fournir et ne sont trait\u00e9es par nous \u00e0 cette fin que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019information concern\u00e9e.   <\/p>\n<p><b>9.2<\/b> Transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des prestataires de livraison<\/p>\n<p>&#8211; Deutsche Post<\/p>\n<p>En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra\u00dfe 20, 53113 Bonn, Allemagne<\/p>\n<p>Nous transmettons votre adresse e-mail et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d\u2019une date de livraison ou d\u2019annoncer la livraison, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l\u2019adresse de livraison. La transmission n\u2019a lieu que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination pr\u00e9alable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n\u2019est pas possible.       <\/p>\n<p>Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir aupr\u00e8s du responsable d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus ou aupr\u00e8s du prestataire.<br \/>&#8211; DHL<\/p>\n<p>En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Allemagne <\/p>\n<p>Nous transmettons votre adresse e-mail et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d\u2019une date de livraison ou d\u2019annoncer la livraison, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l\u2019adresse de livraison. La transmission n\u2019a lieu que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination pr\u00e9alable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n\u2019est pas possible.       <\/p>\n<p>Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir aupr\u00e8s du responsable d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus ou aupr\u00e8s du prestataire.<br \/>&#8211; DHL Express<\/p>\n<p>En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Br\u00fcning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne <\/p>\n<p>Nous transmettons votre adresse e-mail et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d\u2019une date de livraison ou d\u2019annoncer la livraison, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l\u2019adresse de livraison. La transmission n\u2019a lieu que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination pr\u00e9alable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n\u2019est pas possible.       <\/p>\n<p>Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir aupr\u00e8s du responsable d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus ou aupr\u00e8s du prestataire.<\/p>\n<p><b>9.3<\/b> Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)<\/p>\n<p>&#8211; Apple Pay<\/p>\n<p>Si vous choisissez le mode de paiement \u00ab Apple Pay \u00bb d\u2019Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est effectu\u00e9 via la fonction \u00ab Apple Pay \u00bb de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par d\u00e9bit d\u2019une carte de paiement enregistr\u00e9e dans \u00ab Apple Pay \u00bb. Apple Pay utilise des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au mat\u00e9riel et au logiciel de votre appareil afin de prot\u00e9ger vos transactions. Pour valider un paiement, la saisie d\u2019un code que vous avez d\u00e9fini au pr\u00e9alable ainsi que la v\u00e9rification via la fonction \u00ab Face ID \u00bb ou \u00ab Touch ID \u00bb de votre terminal sont donc n\u00e9cessaires.  <\/p>\n<p>Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 votre commande, sont transmises \u00e0 Apple sous forme chiffr\u00e9e. Apple rechiffre ensuite ces donn\u00e9es avec une cl\u00e9 sp\u00e9cifique au d\u00e9veloppeur avant de transmettre les donn\u00e9es, pour l\u2019ex\u00e9cution du paiement, au prestataire de services de paiement de la carte enregistr\u00e9e dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es de paiement. Une fois le paiement effectu\u00e9, Apple envoie au site web d\u2019origine, pour confirmer le succ\u00e8s du paiement, le num\u00e9ro de compte de votre appareil ainsi qu\u2019un code de s\u00e9curit\u00e9 dynamique sp\u00e9cifique \u00e0 la transaction.   <\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lors des transmissions d\u00e9crites, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement aux fins du traitement du paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD.  <\/p>\n<p>Apple conserve des donn\u00e9es de transaction anonymis\u00e9es, notamment le montant approximatif de l\u2019achat, la date et l\u2019heure approximatives ainsi que l\u2019indication si la transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec succ\u00e8s. L\u2019anonymisation exclut totalement toute identification personnelle. Apple utilise les donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour am\u00e9liorer \u00ab Apple Pay \u00bb et d\u2019autres produits et services Apple.  <\/p>\n<p>Si vous utilisez Apple Pay sur l\u2019iPhone ou l\u2019Apple Watch pour finaliser un achat que vous avez effectu\u00e9 via Safari sur Mac, le Mac et l\u2019appareil d\u2019autorisation communiquent via un canal chiffr\u00e9 sur les serveurs Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez d\u00e9sactiver la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les r\u00e9glages de votre iPhone. Allez dans \u00ab Wallet &#038; Apple Pay \u00bb et d\u00e9sactivez \u00ab Autoriser les paiements sur Mac \u00bb.   <\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es pour Apple Pay \u00e0 l\u2019adresse Internet suivante : <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/de-de\/HT203027\" target=\"_blank\">https:\/\/support.apple.com<wbr>\/de-de<wbr>\/HT203027<\/wbr><\/wbr><\/a><br \/>&#8211; bancontact<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Bancontact Payconiq Company, Rue d&#8217;Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. paiement par carte de cr\u00e9dit), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <br \/>&#8211; Virement EPS<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2,1200 Vienne, Autriche<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. paiement par carte de cr\u00e9dit), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <br \/>&#8211; Google Pay<\/p>\n<p>Si vous choisissez le mode de paiement \u00ab Google Pay \u00bb de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (\u00ab Google \u00bb), le paiement est effectu\u00e9 via le mode de paiement enregistr\u00e9 dans votre compte Google.<br \/>Pour valider un paiement via Google Pay sur ordinateur, une connexion pr\u00e9alable \u00e0 votre compte Google est n\u00e9cessaire ; pour la validation sur un terminal mobile, il faut passer par la proc\u00e9dure de v\u00e9rification correspondante (par ex. reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou sch\u00e9ma).<\/p>\n<p>Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 votre commande, sont transmises \u00e0 Google. Google transmet ensuite les informations de paiement enregistr\u00e9es dans Google Pay au site web d\u2019origine sous la forme d\u2019un num\u00e9ro de transaction attribu\u00e9 une seule fois, permettant de v\u00e9rifier qu\u2019un paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Ce num\u00e9ro de transaction ne contient aucune information sur les donn\u00e9es de paiement r\u00e9elles des moyens de paiement enregistr\u00e9s dans Google Pay, mais est cr\u00e9\u00e9 et transmis sous la forme d\u2019un jeton num\u00e9rique unique. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire pour le traitement du paiement. L\u2019ex\u00e9cution de la transaction a lieu exclusivement dans la relation entre l\u2019utilisateur et le site web d\u2019origine, par d\u00e9bit du moyen de paiement enregistr\u00e9 dans Google Pay.    <\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lors des transmissions d\u00e9crites, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement aux fins du traitement du paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD.  <\/p>\n<p>Google se r\u00e9serve le droit de collecter, d\u2019enregistrer et d\u2019\u00e9valuer certaines informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019op\u00e9ration pour chaque transaction effectu\u00e9e via Google Pay. Il s\u2019agit notamment de la date, de l\u2019heure et du montant de la transaction, de l\u2019emplacement et de la description du commer\u00e7ant, d\u2019une description des biens ou services achet\u00e9s fournie par le commer\u00e7ant, des photos que vous avez jointes \u00e0 la transaction, du nom et de l\u2019adresse e-mail du vendeur et de l\u2019acheteur ou de l\u2019exp\u00e9diteur et du destinataire, du mode de paiement utilis\u00e9, de votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019offre associ\u00e9e \u00e0 la transaction. <\/p>\n<p>Selon Google, ce traitement est effectu\u00e9 exclusivement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une comptabilit\u00e9 correcte, \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es d\u2019op\u00e9ration et \u00e0 l\u2019optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay. <\/p>\n<p>Google se r\u00e9serve en outre le droit de recouper les donn\u00e9es d\u2019op\u00e9ration trait\u00e9es avec d\u2019autres informations collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par Google lors de l\u2019utilisation d\u2019autres services Google.<\/p>\n<p>Les conditions d\u2019utilisation de Google Pay se trouvent ici :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/u\/0\/get_legal_document?ldo=0&#038;ldt=googlepaytos&#038;ldl=de\" target=\"_blank\">https:\/\/payments.google.com<wbr>\/payments<wbr>\/apis-secure<wbr>\/u<wbr>\/0<wbr>\/get_legal_document<wbr>?ldo=0<wbr>&#038;ldt=googlepaytos<wbr>&#038;ldl=de<\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/a><br \/>Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es pour Google Pay \u00e0 l\u2019adresse Internet suivante :<br \/><a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/get_legal_document?ldo=0&#038;ldt=privacynotice&#038;ldl=de\" target=\"_blank\">https:\/\/payments.google.com<wbr>\/payments<wbr>\/apis-secure<wbr>\/get_legal_document<wbr>?ldo=0<wbr>&#038;ldt=privacynotice<wbr>&#038;ldl=de<\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/a><br \/>&#8211; iDeal<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. paiement par carte de cr\u00e9dit), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <br \/>&#8211; Klarna<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB, Sveav\u00e4gen 46, 111 34 Stockholm, Su\u00e8de<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. paiement par carte de cr\u00e9dit), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire avance les fonds (par ex. achat sur facture ou en plusieurs fois ou pr\u00e9l\u00e8vement), il vous sera \u00e9galement demand\u00e9, lors du processus de commande, de fournir certaines donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom et nom, rue, num\u00e9ro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le cas \u00e9ch\u00e9ant donn\u00e9es relatives \u00e0 un moyen de paiement alternatif).<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9server notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 de nos clients, ces donn\u00e9es sont transmises par nos soins au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, aux fins d\u2019un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9. Sur la base des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es (par ex. panier, montant de la facture, historique des commandes, exp\u00e9riences de paiement), le prestataire v\u00e9rifie si l\u2019option de paiement que vous avez choisie peut \u00eatre accord\u00e9e au regard des risques de paiement et\/ou de d\u00e9faut de paiement.   <\/p>\n<p>Pour la d\u00e9cision dans le cadre de l\u2019examen de la demande, des informations d\u2019identit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 provenant des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit suivantes peuvent \u00e9galement \u00eatre prises en compte, en plus des crit\u00e8res internes au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD :  <\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/cdn.klarna.com\/1.0\/shared\/content\/legal\/terms\/0\/de_de\/credit_rating_agencies\" target=\"_blank\">https:\/\/cdn.klarna.com<wbr>\/1.0<wbr>\/shared<wbr>\/content<wbr>\/legal<wbr>\/terms<wbr>\/0<wbr>\/de_de<wbr>\/credit_rating_agencies<\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/a><\/p>\n<p>Le rapport de solvabilit\u00e9 peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 des valeurs de score sont prises en compte dans le r\u00e9sultat du rapport de solvabilit\u00e9, elles reposent sur une proc\u00e9dure math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score int\u00e8gre notamment, mais pas exclusivement, des donn\u00e9es d\u2019adresse.  <\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester autoris\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si cela est n\u00e9cessaire au traitement du paiement conform\u00e9ment au contrat.<br \/>&#8211; Paypal <\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9, vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous avan\u00e7ons les fonds, il vous sera \u00e9galement demand\u00e9, lors du processus de commande, de fournir certaines donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom et nom, rue, num\u00e9ro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le cas \u00e9ch\u00e9ant donn\u00e9es relatives \u00e0 un moyen de paiement alternatif).<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9server, dans de tels cas, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 v\u00e9rifier votre solvabilit\u00e9, ces donn\u00e9es sont transmises par nos soins au prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, aux fins d\u2019un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9. Sur la base des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es (par ex. panier, montant de la facture, historique des commandes, exp\u00e9riences de paiement), le prestataire v\u00e9rifie si l\u2019option de paiement que vous avez choisie peut \u00eatre accord\u00e9e au regard des risques de paiement et\/ou de d\u00e9faut de paiement.   <\/p>\n<p>Le rapport de solvabilit\u00e9 peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 des valeurs de score sont prises en compte dans le r\u00e9sultat du rapport de solvabilit\u00e9, elles reposent sur une proc\u00e9dure math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score int\u00e8gre notamment, mais pas exclusivement, des donn\u00e9es d\u2019adresse.  <\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester autoris\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si cela est n\u00e9cessaire au traitement du paiement conform\u00e9ment au contrat.<br \/>&#8211; Paypal Checkout <\/p>\n<p>Ce site web utilise PayPal Checkout, un syst\u00e8me de paiement en ligne de PayPal, compos\u00e9 de modes de paiement propres \u00e0 PayPal et de m\u00e9thodes de paiement locales de prestataires tiers.<\/p>\n<p>En cas de paiement via PayPal, carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement via PayPal ou \u2013 si propos\u00e9 \u2013 \u00ab Payer plus tard \u00bb via PayPal, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, \u00e0 PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab PayPal \u00bb). La transmission est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire au traitement du paiement.   <\/p>\n<p>PayPal se r\u00e9serve le droit, pour les m\u00e9thodes de paiement carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement via PayPal ou \u2013 si propos\u00e9 \u2013 \u00ab Payer plus tard \u00bb via PayPal, d\u2019effectuer un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9. \u00c0 cette fin, vos donn\u00e9es de paiement peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PayPal \u00e0 v\u00e9rifier votre solvabilit\u00e9. PayPal utilise le r\u00e9sultat du contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 statistique de d\u00e9faut de paiement afin de d\u00e9cider de la mise \u00e0 disposition de la m\u00e9thode de paiement concern\u00e9e. Le rapport de solvabilit\u00e9 peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 des valeurs de score sont prises en compte dans le r\u00e9sultat du rapport de solvabilit\u00e9, elles reposent sur une proc\u00e9dure math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score int\u00e8gre notamment, mais pas exclusivement, des donn\u00e9es d\u2019adresse. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en envoyant un message \u00e0 PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autoris\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si cela est n\u00e9cessaire au traitement du paiement conform\u00e9ment au contrat.         <\/p>\n<p>En cas de disponibilit\u00e9 et de s\u00e9lection du mode de paiement PayPal \u00ab Achat sur facture \u00bb, vos donn\u00e9es de paiement sont d\u2019abord transmises \u00e0 PayPal pour pr\u00e9parer le paiement, puis PayPal les transmet \u00e0 Ratepay GmbH, Franklinstra\u00dfe 28-29, 10587 Berlin (\u00ab Ratepay \u00bb) pour l\u2019ex\u00e9cution du paiement. La base juridique est, dans chaque cas, l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son propre nom un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 pour v\u00e9rifier la capacit\u00e9 de paiement, conform\u00e9ment au principe d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 ci-dessus, et transmet vos donn\u00e9es de paiement \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 v\u00e9rifier la capacit\u00e9 de paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD. Une liste des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit auxquelles Ratepay peut recourir se trouve ici : <a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/\" target=\"_blank\">https:\/\/www.ratepay.com<wbr>\/legal-payment-creditagencies<wbr>\/<\/wbr><\/wbr><\/a>       <\/p>\n<p>En cas d\u2019utilisation du mode de paiement d\u2019un prestataire tiers local, vos donn\u00e9es de paiement sont d\u2019abord transmises \u00e0 PayPal, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, pour pr\u00e9parer le paiement. Selon le mode de paiement local disponible que vous s\u00e9lectionnez, PayPal transmet ensuite vos donn\u00e9es de paiement, pour l\u2019ex\u00e9cution du paiement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD, au prestataire concern\u00e9 :     <\/p>\n<p>&#8211; Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)<br \/>&#8211; Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)<br \/>&#8211; iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)<br \/>&#8211; bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d&#8217;Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)<br \/>&#8211; blik (Polski Standard P&lstrok;atno&sacute;ci sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)<br \/>&#8211; eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2<br \/>1200 Vienne, Autriche)<br \/>&#8211; MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)<br \/>&#8211; Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Pozna&nacute;, Pologne)<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de PayPal : <a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/de\/legalhub\/paypal\/privacy-full\" target=\"_blank\">https:\/\/www.paypal.com<wbr>\/de<wbr>\/legalhub<wbr>\/paypal<wbr>\/privacy-full<\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/a><br \/>&#8211; Sofort\u00fcberweisung<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB (publ), Sveav\u00e4gen 46, 11134 Stockholm, Su\u00e8de<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. paiement par carte de cr\u00e9dit), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <br \/>&#8211; Stripe<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire, vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <br \/>&#8211; Trustly<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Trustly Group AB, R\u00e5dmansgatan 40, 113 57 Stockholm, Su\u00e8de<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticip\u00e9 (par ex. virement bancaire), vos donn\u00e9es de paiement communiqu\u00e9es dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn\u00e9es a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.   <\/p>\n<p><b>9.4<\/b> Nous nous r\u00e9servons le droit de transmettre vos donn\u00e9es au prestataire de services de recouvrement FOMA Gesellschaft f\u00fcr Forderungsmanagement mbH &#8211; Eiffestr. 76, 20537 Hamburg, dans la mesure o\u00f9 notre cr\u00e9ance n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e malgr\u00e9 un rappel pr\u00e9alable. Dans ce cas, la cr\u00e9ance sera directement recouvr\u00e9e par le prestataire de services de recouvrement.  <\/p>\n<p>La transmission de vos donn\u00e9es sert \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, ainsi qu&#8217;\u00e0 la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants dans le cadre d&#8217;une mise en balance des int\u00e9r\u00eats pour une revendication ou une ex\u00e9cution efficace de notre cr\u00e9ance, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD.    <\/p>\n<p><b>9.5<\/b> Fonction de r\u00e9tractation \u00e9lectronique pour les contrats \u00e0 distance<\/p>\n<p>Les consommateurs qui concluent des contrats sur ce site web pour lesquels il existe un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer leur r\u00e9tractation via une fonction de r\u00e9tractation \u00e9lectronique, conform\u00e9ment aux dispositions de r\u00e9tractation en vigueur.<\/p>\n<p>Lors de l&#8217;utilisation de la fonction de r\u00e9tractation, en plus des informations permettant d&#8217;identifier le contrat \u00e0 annuler, d&#8217;autres informations personnelles telles que le pr\u00e9nom et le nom de famille ainsi que l&#8217;adresse e-mail du consommateur doivent \u00eatre fournies ou confirm\u00e9es.<\/p>\n<p>La collecte de ces informations et leur transmission \u00e0 nous s&#8217;effectuent conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires au traitement correct de la r\u00e9tractation. De m\u00eame, sur la base de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, les donn\u00e9es personnelles fournies sont utilis\u00e9es pour confirmer la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation par e-mail. Une autre base juridique pour le traitement est l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Nous sommes l\u00e9galement tenus de fournir une fonction de r\u00e9tractation \u00e9lectronique pour les contrats \u00e0 distance payants conclus avec des consommateurs.         <\/p>\n<h2>10) Services d&#8217;analyse web<\/h2>\n<p>Jetpack<\/p>\n<p>Ce site web utilise le service d&#8217;analyse web du fournisseur suivant : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, USA<\/p>\n<p>\u00c0 l&#8217;aide de cookies et\/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations de l&#8217;appareil et du navigateur), le service collecte et stocke des donn\u00e9es de visiteurs pseudonymis\u00e9es, y compris des informations sur l&#8217;appareil utilis\u00e9, telles que l&#8217;adresse IP et les informations du navigateur, afin de les \u00e9valuer pour des analyses statistiques du comportement d&#8217;utilisation sur notre site web et de cr\u00e9er des profils d&#8217;utilisation pseudonymis\u00e9s. Cela permet, entre autres, d&#8217;\u00e9valuer les sch\u00e9mas de mouvement (appel\u00e9s \u00ab heatmaps \u00bb), qui montrent la dur\u00e9e des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par exemple, saisie de texte, d\u00e9filement, clics et survols de souris). La pseudonymisation exclut fondamentalement une identification directe des personnes. Aucune fusion avec des donn\u00e9es claires collect\u00e9es par d&#8217;autres moyens concernant votre personne n&#8217;a lieu.   <\/p>\n<p>Tous les traitements d\u00e9crits ci-dessus, en particulier la lecture ou le stockage d&#8217;informations sur l&#8217;appareil utilis\u00e9, ne sont effectu\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l&#8217;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.   <\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement de donn\u00e9es avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>11) Retargeting\/Remarketing et suivi des conversions<\/h2>\n<p>Meta Pixel<\/p>\n<p>Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service \u00ab Meta Pixel \u00bb du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (\u00ab Meta \u00bb)<\/p>\n<p>Lorsqu&#8217;un utilisateur clique sur une publicit\u00e9 que nous avons plac\u00e9e sur Facebook et\/ou Instagram, l&#8217;URL de notre page li\u00e9e est \u00e9tendue par un param\u00e8tre \u00e0 l&#8217;aide de \u00ab Meta Pixel \u00bb. Ce param\u00e8tre d&#8217;URL est ensuite enregistr\u00e9 dans le navigateur de l&#8217;utilisateur apr\u00e8s la redirection par un cookie que notre page li\u00e9e elle-m\u00eame place. <\/p>\n<p>Cela permet d&#8217;une part \u00e0 Meta de d\u00e9terminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l&#8217;affichage de publicit\u00e9s (appel\u00e9es \u00ab Ads \u00bb). En cons\u00e9quence, nous utilisons le service pour n&#8217;afficher les publicit\u00e9s Facebook et\/ou Instagram que nous avons plac\u00e9es qu&#8217;aux utilisateurs qui ont montr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat pour notre offre en ligne ou qui pr\u00e9sentent certaines caract\u00e9ristiques (par exemple, des int\u00e9r\u00eats pour certains sujets ou produits, d\u00e9termin\u00e9s sur la base des pages web visit\u00e9es) que nous transmettons \u00e0 Meta (appel\u00e9es \u00ab Custom Audiences \u00bb). <\/p>\n<p>D&#8217;autre part, le \u00ab Meta Pixel \u00bb permet de suivre si les utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers notre site web apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur une publicit\u00e9 et quelles actions ils y effectuent (appel\u00e9 \u00ab suivi des conversions \u00bb).<\/p>\n<p>En compl\u00e9ment du \u00ab Meta Pixel \u00bb, qui transmet des donn\u00e9es sur votre navigateur \u00e0 Meta, la \u00ab Meta Conversions API \u00bb peut \u00eatre utilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si elle est utilis\u00e9e, les informations sur certaines actions effectu\u00e9es sur notre site web (appel\u00e9es \u00ab \u00e9v\u00e9nements \u00bb, par exemple, les vues de page, l&#8217;ajout de produits au panier, le d\u00e9but du processus de commande ou la finalisation d&#8217;une commande) ne sont pas transmises via votre navigateur, mais directement de notre serveur aux serveurs de Meta. Cela sert \u00e0 rendre la mesure du succ\u00e8s de nos publicit\u00e9s plus fiable, par exemple si la transmission c\u00f4t\u00e9 navigateur est incompl\u00e8te ou ne se fait pas en raison de restrictions techniques. Dans le cadre de la \u00ab Meta Conversions API \u00bb, les donn\u00e9es suivantes peuvent notamment \u00eatre transmises \u00e0 Meta : type et heure de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement, URL consult\u00e9e, informations sur les produits command\u00e9s et leur valeur, votre adresse IP, informations sur votre navigateur et votre appareil (User Agent) ainsi que les identifiants stock\u00e9s dans les cookies Meta. Afin d&#8217;\u00e9viter une double collecte des m\u00eames informations par \u00ab Meta Pixel \u00bb et \u00ab Meta Conversions API \u00bb dans ces cas, un identifiant est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 l&#8217;aide duquel Meta regroupe les transmissions.    <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont anonymes pour nous, elles ne nous permettent donc pas de tirer des conclusions sur l&#8217;identit\u00e9 des utilisateurs. Cependant, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et trait\u00e9es par Meta, de sorte qu&#8217;une connexion au profil utilisateur respectif est possible et que Meta peut utiliser les donn\u00e9es \u00e0 ses propres fins publicitaires. <\/p>\n<p>Tous les traitements d\u00e9crits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d&#8217;informations sur l&#8217;appareil utilis\u00e9, ne sont effectu\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l&#8217;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.   <\/p>\n<p>Pour la collecte des donn\u00e9es via le \u00ab Meta Pixel \u00bb et leur transmission \u00e0 Meta, nous sommes conjointement responsables avec Meta (art. 26 du RGPD). \u00c0 cet effet, nous avons conclu un accord de responsabilit\u00e9 conjointe avec Meta, dont tu peux consulter le contenu \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/legal\/controller_addendum\" target=\"_blank\">https:\/\/www.facebook.com<wbr>\/legal<wbr>\/controller_addendum<\/wbr><\/wbr><\/a>. <\/p>\n<p>Pour l&#8217;\u00e9valuation des donn\u00e9es, leur attribution \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9finis et pour la cr\u00e9ation de rapports de mesure et d&#8217;analyse, Meta agit en revanche en tant que notre sous-traitant conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 28 du RGPD et est tenu, conform\u00e9ment au contrat de sous-traitance disponible \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"https:\/\/facebook.com\/legal\/terms\/dataprocessing\" target=\"_blank\">https:\/\/facebook.com<wbr>\/legal<wbr>\/terms<wbr>\/dataprocessing<\/wbr><\/wbr><\/wbr><\/a>, de prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos visiteurs et clients.<\/p>\n<p>Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par Meta sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Meta et y sont stock\u00e9es ; dans ce contexte, un transfert vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux \u00c9tats-Unis peut \u00e9galement avoir lieu. <\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>12) Fonctionnalit\u00e9s du site<\/h2>\n<p><b>12.1<\/b> Youtube<\/p>\n<p>Ce site web utilise des plugins pour l&#8217;affichage et la lecture de vid\u00e9os du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Google LLC., USA<\/p>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur au plus tard au moment de la lecture de la vid\u00e9o afin de charger le contenu. Certaines informations, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur. <\/p>\n<p>Si la lecture de vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es est lanc\u00e9e via le plugin, le fournisseur utilise \u00e9galement des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l&#8217;utilisateur, cr\u00e9er des statistiques de lecture et emp\u00eacher les comportements abusifs.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 un compte utilisateur chez le fournisseur pendant votre visite sur le site, vos donn\u00e9es sont directement associ\u00e9es \u00e0 votre compte lorsque vous cliquez sur une vid\u00e9o. Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 votre compte, vous devez vous d\u00e9connecter avant d&#8217;activer le bouton de lecture. <\/p>\n<p>Tous les traitements susmentionn\u00e9s, en particulier le placement de cookies pour la lecture d&#8217;informations sur l&#8217;appareil utilis\u00e9, n&#8217;ont lieu que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir en d\u00e9sactivant ce service via l&#8217;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.    <\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>12.2<\/b> &#8211; Google reCAPTCHA<\/p>\n<p>Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Google LLC, USA.<\/p>\n<p>Pour la conception visuelle de la fen\u00eatre Captcha, le fournisseur utilise des \u00ab Google Fonts \u00bb, c&#8217;est-\u00e0-dire des polices charg\u00e9es par Google depuis Internet. Aucun traitement d&#8217;informations suppl\u00e9mentaires autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, qui sont d\u00e9j\u00e0 transmises \u00e0 Google via la fonctionnalit\u00e9 de ReCaptcha, n&#8217;a lieu. <\/p>\n<p>Le service v\u00e9rifie si une saisie est effectu\u00e9e par une personne physique ou de mani\u00e8re abusive par un traitement m\u00e9canique et automatis\u00e9, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les acc\u00e8s malveillants automatis\u00e9s similaires. Pour s&#8217;assurer qu&#8217;une action est effectu\u00e9e par un humain et non par un bot automatis\u00e9, le fournisseur collecte l&#8217;adresse IP de l&#8217;appareil utilis\u00e9, les donn\u00e9es d&#8217;identification du type de navigateur et de syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9, ainsi que la date et la dur\u00e9e de la visite, et les transmet aux serveurs du fournisseur pour \u00e9valuation. Des cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cet effet, c&#8217;est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans le navigateur de l&#8217;appareil.  <\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 les traitements d\u00e9crits ci-dessus sont bas\u00e9s sur des cookies, ceux-ci ne sont plac\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l&#8217;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.   <\/p>\n<p>Si les traitements d\u00e9crits ci-dessus sont effectu\u00e9s sans l&#8217;utilisation de cookies, la base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 individuelle sur Internet et \u00e0 \u00e9viter les abus et le spam, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.  <\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement de donn\u00e9es avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>13) Outils et divers<\/h2>\n<p><b>13.1<\/b> Lexware Office<\/p>\n<p>Pour la gestion de la comptabilit\u00e9, nous utilisons le service du logiciel de comptabilit\u00e9 bas\u00e9 sur le cloud du fournisseur suivant : Haufe-Lexware GmbH &#038; Co. KG, Munzinger Stra\u00dfe 9, 79111 Freiburg, Allemagne<\/p>\n<p>Le fournisseur traite les factures d&#8217;entr\u00e9e et de sortie ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin d&#8217;enregistrer automatiquement les factures, de les faire correspondre aux transactions et d&#8217;en cr\u00e9er la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re dans un processus semi-automatis\u00e9.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es \u00e0 cette occasion, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une organisation et une documentation efficaces de nos op\u00e9rations commerciales, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.  <\/p>\n<p><b>13.2<\/b> Outil de consentement aux cookies<\/p>\n<p>Ce site web utilise un \u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb pour obtenir des consentements d&#8217;utilisateurs valides pour les cookies et les applications bas\u00e9es sur les cookies n\u00e9cessitant un consentement. L&#8217;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb est affich\u00e9 aux utilisateurs lors de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la page sous la forme d&#8217;une interface utilisateur interactive, sur laquelle les consentements pour certains cookies et\/ou applications bas\u00e9es sur les cookies peuvent \u00eatre donn\u00e9s en cochant des cases. Gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;utilisation de l&#8217;outil, tous les cookies\/services n\u00e9cessitant un consentement ne sont charg\u00e9s que si l&#8217;utilisateur concern\u00e9 donne les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont plac\u00e9s sur l&#8217;appareil de l&#8217;utilisateur concern\u00e9 qu&#8217;en cas de consentement donn\u00e9.   <\/p>\n<p>L&#8217;outil place des cookies techniquement n\u00e9cessaires pour enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Aucune donn\u00e9e utilisateur personnelle n&#8217;est trait\u00e9e \u00e0 cette occasion. <\/p>\n<p>Si, dans des cas individuels, des donn\u00e9es personnelles (telles que l&#8217;adresse IP) sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de stockage, d&#8217;attribution ou d&#8217;enregistrement des param\u00e8tres de cookies, ce traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion des consentements pour les cookies conforme \u00e0 la loi, sp\u00e9cifique \u00e0 l&#8217;utilisateur et conviviale, et donc \u00e0 une conception de notre site Internet conforme \u00e0 la loi.  <\/p>\n<p>Une autre base juridique pour le traitement est \u00e9galement l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis \u00e0 l&#8217;obligation l\u00e9gale de subordonner l&#8217;utilisation de cookies non techniquement n\u00e9cessaires au consentement de l&#8217;utilisateur concern\u00e9.   <\/p>\n<p>Si n\u00e9cessaire, nous avons conclu un contrat de traitement de donn\u00e9es avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l&#8217;op\u00e9rateur et les options de r\u00e9glage de l&#8217;outil de consentement aux cookies directement dans l&#8217;interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n<h2>14) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p><b>14.1<\/b> Le droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde, en tant que personne concern\u00e9e, les droits suivants (droits d&#8217;information et d&#8217;intervention) \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, les conditions d&#8217;exercice respectives \u00e9tant renvoy\u00e9es \u00e0 la base juridique cit\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d&#8217;acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 15 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 16 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&#8217;effacement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 17 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 18 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la notification conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 19 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 20 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de retirer les consentements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 7, paragraphe 3 du RGPD ; <\/li>\n<li>Droit de d\u00e9poser une plainte conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 77 du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>14.2<\/b> DROIT D&#8217;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME PR\u00c9POND\u00c9RANT DANS LE CADRE D&#8217;UNE MISE EN BALANCE DES INT\u00c9R\u00caTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 CE TRAITEMENT \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AVEC EFFET POUR L&#8217;AVENIR.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULT\u00c9RIEUR RESTE R\u00c9SERV\u00c9 SI NOUS POUVONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 LA CONSTATATION, L&#8217;EXERCICE OU LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE. <\/p>\n<p>SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES PAR NOUS \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION COMME D\u00c9CRIT CI-DESSUS. <\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.<\/p>\n<h2>15) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la base juridique respective, de la finalit\u00e9 du traitement et \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 en outre en fonction de la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective (par exemple, les p\u00e9riodes de conservation commerciales et fiscales).<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles sur la base d&#8217;un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement.  <\/p>\n<p>S&#8217;il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d&#8217;obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re apr\u00e8s l&#8217;expiration des d\u00e9lais de conservation, \u00e0 moins qu&#8217;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution ou \u00e0 l&#8217;initiation du contrat et\/ou que nous n&#8217;ayons plus d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les conserver.  <\/p>\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles sur la base de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 21, paragraphe 1 du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.   <\/p>\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection directe sur la base de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 21, paragraphe 2 du RGPD.   <\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de cette d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es sont par ailleurs supprim\u00e9es lorsqu&#8217;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&#8217;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\">\n<div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo_Datenschutzerklaerung.png?i=6dd94-54516-39c8-907e-1\" id=\"itkanzlei_img_copyright\" alt=\"\u00a9 Cabinet juridique IT\" title=\"\u00a9 Cabinet juridique IT\" style=\"margin-top: -20px; border-style: none; max-width: 100%;\"><\/a><\/div>\n<div style=\"display: inline-block; vertical-align: top; margin-left: 5px; float: right; white-space: nowrap;\">\u00c9tat au : 26\/10\/2026, 06h13<\/div>\n<div style=\"clear: right;\"><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable 1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous lui portez. 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