Protection des données

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de l’intérêt que vous lui portez. Ci-dessous, nous vous informons sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Carpsounder Braunfels e.K., Propriétaire : Joachim Flauger, Josef-Lücker-Weg 6, 35619 Braunfels, Allemagne, Tél. : 064425152, E-mail : info@carp-sounder.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour pouvoir vous afficher le site web :

Notre site web consulté
Date et heure au moment de l’accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence depuis laquelle vous êtes arrivé sur la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage des contenus des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services lui-même ou via des sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs, sauf si des destinataires différents sont mentionnés ci-dessous pour des traitements spécifiques.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées via certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD soit pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous refusez les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 – OpenAI

Sur ce site web, nous avons intégré, pour la mise à disposition d’un support client autonome, une solution logicielle d’intelligence artificielle du prestataire suivant : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : OpenAI OpCo, LLC, États-Unis

Via une intégration basée sur une API, les visiteurs peuvent, par saisie de texte, poser des questions sur les offres, les fonctionnalités du site web, les commandes effectuées ainsi que l’exercice de droits contractuels, lesquelles sont ensuite traitées et répondues par des modèles linguistiques du prestataire.

À cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des données à caractère personnel du demandeur afin de les comparer à l’historique des commandes, d’attribuer la saisie à une commande précise, de vérifier automatiquement la demande et, ensuite, de la résoudre par le lancement autonome de processus de traitement.

La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ont lieu exclusivement pour traiter la demande concrète. Le traitement des saisies du visiteur du site à des fins d’entraînement et de développement des modèles linguistiques d’IA du prestataire est expressément interdit.

Le traitement des données est effectué sur la base de notre intérêt légitime à assurer une prise en charge efficace des visiteurs de notre site, une commercialisation optimale de notre offre et l’automatisation du support client afin d’alléger l’exploitation, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées, sous réserve de délais légaux de conservation contraires, lorsque le logiciel du prestataire constate, selon des procédures automatiques mathématiques et statistiques, une clarification définitive des faits.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, censées garantir le respect du niveau de protection des données européen.

5.2 – OpenAI

Les données peuvent également être transmises à : OpenAI OpCo, LLC, États-Unis

Via une intégration basée sur une API, les visiteurs peuvent, par saisie de texte, communiquer des préférences, lesquelles sont ensuite traitées par des modèles linguistiques du prestataire afin de déterminer des recommandations de produits adaptées à leurs intérêts.

À cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des données à caractère personnel du demandeur afin de vérifier automatiquement la demande et, ensuite, de la résoudre par le lancement autonome de processus de traitement.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

5.3 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Pour cela, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp à l’occasion d’une opération commerciale concrète (par exemple une commande effectuée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, afin de traiter et de répondre à votre demande. Sur la base de la même base juridique, nous pourrons éventuellement vous demander via WhatsApp de fournir d’autres données (numéro de commande, numéro client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à une opération déterminée.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par ex. sur l’étendue des prestations, les disponibilités ou notre présence en ligne), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir efficacement et rapidement les informations souhaitées.

Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d’adresses vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l’exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d’adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.

Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de chat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. La transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Vous trouverez l’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, dans les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.

5.4 Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par ex. via formulaire de contact ou e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Fonction de commentaires

Dans le cadre de la fonction de commentaires sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur la date de création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site web. En outre, votre adresse IP est consignée et enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par un commentaire publié ou posterait des contenus illégaux. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour pouvoir vous contacter si un tiers devait contester le caractère légal de votre contenu publié.

Les bases juridiques de l’enregistrement de vos données sont les art. 6, par. 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s’ils sont contestés par des tiers comme étant illégaux.

7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, des données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans la mesure nécessaire, lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée par message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, à condition que tous les contrats conclus via celui-ci aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part ne subsiste à les conserver.

8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après avoir confirmé expressément votre consentement à la recevoir en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées de manière strictement limitée à leur finalité.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser votre adresse e-mail au-delà de cela à des fins publicitaires, dans la mesure où la loi l’autorise et comme nous vous en informons dans la présente déclaration.

Après une désinscription de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une liste dite de blocage et comparée à partir de celle-ci aux listes de destinataires de futures newsletters, afin d’empêcher techniquement un nouvel envoi de newsletters nécessitant un consentement. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à éviter des envois publicitaires non souhaités conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.

8.2 MailPoet

L’envoi de nos newsletters par e-mail est effectué via ce prestataire : Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing de newsletter efficace et convivial, nous transmettons au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter afin qu’il prenne en charge l’envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, le prestataire effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web (web beacons) ou de pixels espions dans les e-mails envoyés, permettant de mesurer les taux d’ouverture et des interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations sur les terminaux (par ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas recoupées avec d’autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

9) Traitement des données pour l’exécution des commandes

9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées de manière strictement limitée à leur finalité pour les communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.

9.2 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires de livraison

– Deutsche Post

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n’est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
– DHL

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Allemagne

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
– DHL Express

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

9.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

– Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est effectué via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d’une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, la saisie d’un code que vous avez défini au préalable ainsi que la vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal sont donc nécessaires.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple rechiffre ensuite ces données avec une clé spécifique au développeur avant de transmettre les données, pour l’exécution du paiement, au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d’origine, pour confirmer le succès du paiement, le numéro de compte de votre appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives ainsi que l’indication si la transaction a été effectuée avec succès. L’anonymisation exclut totalement toute identification personnelle. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d’autres produits et services Apple.

Si vous utilisez Apple Pay sur l’iPhone ou l’Apple Watch pour finaliser un achat que vous avez effectué via Safari sur Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données pour Apple Pay à l’adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
– bancontact

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Bancontact Payconiq Company, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
– Virement EPS

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2,1200 Vienne, Autriche

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le paiement est effectué via le mode de paiement enregistré dans votre compte Google.
Pour valider un paiement via Google Pay sur ordinateur, une connexion préalable à votre compte Google est nécessaire ; pour la validation sur un terminal mobile, il faut passer par la procédure de vérification correspondante (par ex. reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite les informations de paiement enregistrées dans Google Pay au site web d’origine sous la forme d’un numéro de transaction attribué une seule fois, permettant de vérifier qu’un paiement a été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles des moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d’un jeton numérique unique. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour le traitement du paiement. L’exécution de la transaction a lieu exclusivement dans la relation entre l’utilisateur et le site web d’origine, par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Google se réserve le droit de collecter, d’enregistrer et d’évaluer certaines informations spécifiques à l’opération pour chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s’agit notamment de la date, de l’heure et du montant de la transaction, de l’emplacement et de la description du commerçant, d’une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas échéant, de l’offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime à une comptabilité correcte, à la vérification des données d’opération et à l’optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve en outre le droit de recouper les données d’opération traitées avec d’autres informations collectées et enregistrées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.

Les conditions d’utilisation de Google Pay se trouvent ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données pour Google Pay à l’adresse Internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
– iDeal

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire avance les fonds (par ex. achat sur facture ou en plusieurs fois ou prélèvement), il vous sera également demandé, lors du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, aux fins d’un contrôle de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (par ex. panier, montant de la facture, historique des commandes, expériences de paiement), le prestataire vérifie si l’option de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Pour la décision dans le cadre de l’examen de la demande, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences d’évaluation de crédit suivantes peuvent également être prises en compte, en plus des critères internes au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
– Paypal

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous avançons les fonds, il vous sera également demandé, lors du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, aux fins d’un contrôle de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (par ex. panier, montant de la facture, historique des commandes, expériences de paiement), le prestataire vérifie si l’option de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal, composé de modes de paiement propres à PayPal et de méthodes de paiement locales de prestataires tiers.

En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission est effectuée conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.

PayPal se réserve le droit, pour les méthodes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, d’effectuer un contrôle de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d’évaluation de crédit conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à vérifier votre solvabilité. PayPal utilise le résultat du contrôle de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

En cas de disponibilité et de sélection du mode de paiement PayPal « Achat sur facture », vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, puis PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l’exécution du paiement. La base juridique est, dans chaque cas, l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son propre nom un contrôle d’identité et de solvabilité pour vérifier la capacité de paiement, conformément au principe déjà mentionné ci-dessus, et transmet vos données de paiement à des agences d’évaluation de crédit sur la base de l’intérêt légitime à vérifier la capacité de paiement conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Une liste des agences d’évaluation de crédit auxquelles Ratepay peut recourir se trouve ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

En cas d’utilisation du mode de paiement d’un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, pour préparer le paiement. Selon le mode de paiement local disponible que vous sélectionnez, PayPal transmet ensuite vos données de paiement, pour l’exécution du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, au prestataire concerné :

– Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
– Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
– iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
– bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
– blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
– eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
– MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
– Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données dans la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
– Sofortüberweisung

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
– Trustly

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Trustly Group AB, Rådmansgatan 40, 113 57 Stockholm, Suède

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. virement bancaire), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

9.4 Nous nous réservons le droit de transmettre vos données au prestataire de services de recouvrement FOMA Gesellschaft für Forderungsmanagement mbH – Eiffestr. 76, 20537 Hamburg, dans la mesure où notre créance n’a pas été réglée malgré un rappel préalable. Dans ce cas, la créance sera directement recouvrée par le prestataire de services de recouvrement.

La transmission de vos données sert à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, ainsi qu’à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d’une mise en balance des intérêts pour une revendication ou une exécution efficace de notre créance, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD.

9.5 Fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent des contrats sur ce site web pour lesquels il existe un droit de rétractation légal ont la possibilité de déclarer leur rétractation via une fonction de rétractation électronique, conformément aux dispositions de rétractation en vigueur.

Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, en plus des informations permettant d’identifier le contrat à annuler, d’autres informations personnelles telles que le prénom et le nom de famille ainsi que l’adresse e-mail du consommateur doivent être fournies ou confirmées.

La collecte de ces informations et leur transmission à nous s’effectuent conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement correct de la rétractation. De même, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, les données personnelles fournies sont utilisées pour confirmer la réception de la déclaration de rétractation par e-mail. Une autre base juridique pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Nous sommes légalement tenus de fournir une fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance payants conclus avec des consommateurs.

10) Services d’analyse web

Jetpack

Ce site web utilise le service d’analyse web du fournisseur suivant : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, USA

À l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations de l’appareil et du navigateur), le service collecte et stocke des données de visiteurs pseudonymisées, y compris des informations sur l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP et les informations du navigateur, afin de les évaluer pour des analyses statistiques du comportement d’utilisation sur notre site web et de créer des profils d’utilisation pseudonymisés. Cela permet, entre autres, d’évaluer les schémas de mouvement (appelés « heatmaps »), qui montrent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par exemple, saisie de texte, défilement, clics et survols de souris). La pseudonymisation exclut fondamentalement une identification directe des personnes. Aucune fusion avec des données claires collectées par d’autres moyens concernant votre personne n’a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou le stockage d’informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

11) Retargeting/Remarketing et suivi des conversions

Meta Pixel

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »)

Lorsqu’un utilisateur clique sur une publicité que nous avons placée sur Facebook et/ou Instagram, l’URL de notre page liée est étendue par un paramètre à l’aide de « Meta Pixel ». Ce paramètre d’URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l’utilisateur après la redirection par un cookie que notre page liée elle-même place.

Cela permet d’une part à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage de publicités (appelées « Ads »). En conséquence, nous utilisons le service pour n’afficher les publicités Facebook et/ou Instagram que nous avons placées qu’aux utilisateurs qui ont montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits, déterminés sur la base des pages web visitées) que nous transmettons à Meta (appelées « Custom Audiences »).

D’autre part, le « Meta Pixel » permet de suivre si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité et quelles actions ils y effectuent (appelé « suivi des conversions »).

En complément du « Meta Pixel », qui transmet des données sur votre navigateur à Meta, la « Meta Conversions API » peut être utilisée le cas échéant. Si elle est utilisée, les informations sur certaines actions effectuées sur notre site web (appelées « événements », par exemple, les vues de page, l’ajout de produits au panier, le début du processus de commande ou la finalisation d’une commande) ne sont pas transmises via votre navigateur, mais directement de notre serveur aux serveurs de Meta. Cela sert à rendre la mesure du succès de nos publicités plus fiable, par exemple si la transmission côté navigateur est incomplète ou ne se fait pas en raison de restrictions techniques. Dans le cadre de la « Meta Conversions API », les données suivantes peuvent notamment être transmises à Meta : type et heure de l’événement, URL consultée, informations sur les produits commandés et leur valeur, votre adresse IP, informations sur votre navigateur et votre appareil (User Agent) ainsi que les identifiants stockés dans les cookies Meta. Afin d’éviter une double collecte des mêmes informations par « Meta Pixel » et « Meta Conversions API » dans ces cas, un identifiant est attribué à chaque événement, à l’aide duquel Meta regroupe les transmissions.

Les données collectées sont anonymes pour nous, elles ne nous permettent donc pas de tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs. Cependant, les données sont stockées et traitées par Meta, de sorte qu’une connexion au profil utilisateur respectif est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Pour la collecte des données via le « Meta Pixel » et leur transmission à Meta, nous sommes conjointement responsables avec Meta (art. 26 du RGPD). À cet effet, nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe avec Meta, dont tu peux consulter le contenu à l’adresse https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.

Pour l’évaluation des données, leur attribution à des événements prédéfinis et pour la création de rapports de mesure et d’analyse, Meta agit en revanche en tant que notre sous-traitant conformément à l’art. 28 du RGPD et est tenu, conformément au contrat de sous-traitance disponible à l’adresse https://facebook.com/legal/terms/dataprocessing, de protéger les données de nos visiteurs et clients.

Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, un transfert vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peut également avoir lieu.

12) Fonctionnalités du site

12.1 Youtube

Ce site web utilise des plugins pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC., USA

Lorsque vous accédez à une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur au plus tard au moment de la lecture de la vidéo afin de charger le contenu. Certaines informations, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur, créer des statistiques de lecture et empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur pendant votre visite sur le site, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

12.2 – Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, USA.

Pour la conception visuelle de la fenêtre Captcha, le fournisseur utilise des « Google Fonts », c’est-à-dire des polices chargées par Google depuis Internet. Aucun traitement d’informations supplémentaires autres que celles mentionnées ci-dessus, qui sont déjà transmises à Google via la fonctionnalité de ReCaptcha, n’a lieu.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Pour s’assurer qu’une action est effectuée par un humain et non par un bot automatisé, le fournisseur collecte l’adresse IP de l’appareil utilisé, les données d’identification du type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du fournisseur pour évaluation. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur de l’appareil.

Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus sont basés sur des cookies, ceux-ci ne sont placés que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans l’utilisation de cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et le spam, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

13) Outils et divers

13.1 Lexware Office

Pour la gestion de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité basé sur le cloud du fournisseur suivant : Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg, Allemagne

Le fournisseur traite les factures d’entrée et de sortie ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les faire correspondre aux transactions et d’en créer la comptabilité financière dans un processus semi-automatisé.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

13.2 Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » pour obtenir des consentements d’utilisateurs valides pour les cookies et les applications basées sur les cookies nécessitant un consentement. L’« outil de consentement aux cookies » est affiché aux utilisateurs lors de l’accès à la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive, sur laquelle les consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peuvent être donnés en cochant des cases. Grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné donne les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur l’appareil de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement donné.

L’outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée utilisateur personnelle n’est traitée à cette occasion.

Si, dans des cas individuels, des données personnelles (telles que l’adresse IP) sont traitées à des fins de stockage, d’attribution ou d’enregistrement des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements pour les cookies conforme à la loi, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site Internet conforme à la loi.

Une autre base juridique pour le traitement est également l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Si nécessaire, nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’opérateur et les options de réglage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.

14) Droits de la personne concernée

14.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants (droits d’information et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement de vos données personnelles, les conditions d’exercice respectives étant renvoyées à la base juridique citée :

Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
Droit à la notification conformément à l’art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 du RGPD.

14.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

15) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction de la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation commerciales et fiscales).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

État au : 26/10/2026, 06h13

1) Introduction et coordonnées du responsable

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

4) Cookies

5) Prise de contact

6) Fonction de commentaires

7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

9) Traitement des données pour l’exécution des commandes

10) Services d’analyse web

11) Retargeting/Remarketing et suivi des conversions

12) Fonctionnalités du site

13) Outils et divers

14) Droits de la personne concernée

15) Durée de conservation des données personnelles

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