Avertissement concernant la responsabilité : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat (https://drschwenke.de) conformément aux exigences habituelles d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devriez l’utiliser qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial spécifique. Le modèle ci-dessous contient donc des remarques supplémentaires dont vous devez tenir compte, ainsi que des passages en rouge que vous devez examiner avec une attention particulière et adapter si nécessaire. Veuillez supprimer ces remarques une fois les modifications effectuées. En cas de doute, demandez conseil à un juriste. Droits d’auteur : vous êtes autorisé à utiliser ce modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s’applique à celui-ci. La transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeurs), n’est pas autorisée.
Informations relatives au droit de rétractation pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel
Informations relatives au droit de rétractation
Est considérée comme « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer ([à compléter : nom/raison sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode à cet effet et enregistrer l’adresse dans les paramètres.]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [à compléter : nom/raison sociale, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de fax] :
– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
—————————————
(*) Biffer ce qui ne convient pas.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et dont la production repose sur une sélection ou une spécification individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels de ce dernier.
Le droit de rétractation s’éteint prématurément si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que vous a) ayez donné votre consentement exprès à cet effet et ayez simultanément confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part, et b) nous vous avons communiqué le contenu de votre déclaration sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard toutefois lors de la livraison de la marchandise ou avant le début de l’exécution de la prestation de services. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et à la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation s’éteint prématurément si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que vous ayez donné votre consentement explicite et confirmé en même temps que vous aviez pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à l’accord et à la confirmation susmentionnés.
